Une avancée majeure pour les victimes de violence conjugale

Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Frank Caputo, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Sécurité publique, a annoncé que son projet de loi émanant d’un député visant à renforcer la réponse juridique du Canada face à la violence entre partenaires intimes – le projet de loi C-225 – a franchi avec succès l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et est désormais transmis au Sénat.

« Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant en tant que pays et en tant que parlement en adoptant la Loi Bailey en troisième lecture à la Chambre », a déclaré le député Frank Caputo. « En tant qu’ancien agent de libération conditionnelle et procureur de la Couronne, je suis convaincu que nos lois sur la violence entre partenaires intimes ont été insuffisantes pour répondre à la gravité de ce crime insidieux. »

Également connu sous le nom de « Loi de Bailey », le projet de loi C-225 constitue l’un des plus importants changements législatifs liés à la violence entre partenaires intimes de l’histoire du Canada. Une fois adopté, ce projet de loi :

  • Fera du meurtre d’un partenaire intime une accusation de meurtre au premier degré lorsqu’il existe des antécédents de contrôle coercitif;
  • Créera l’infraction de « violence contre un partenaire intime »;
  • Augmentera les peines pour les actes de violence contre un partenaire intime;
  • Effectuera un renversement du fardeau de la preuve pour les personnes soumises à un engagement de ne pas troubler l’ordre public; et
  • Allongera la durée de conservation des preuves après leur saisie.

« Ce projet de loi permettra de mieux protéger les victimes, de tenir les récidivistes pour responsables et de renforcer la réponse de notre système judiciaire face à la violence entre partenaires intimes », a ajouté le député Frank Caputo. « Je demande aux sénateurs d’agir rapidement pour adopter cette législation cruciale. La famille de Bailey McCourt et d’innombrables autres Canadiens en dépendent. »

« Je tiens également à remercier la famille de Bailey McCourt pour son courage et sa détermination à contribuer à l’adoption de cette loi », a poursuivi le député Frank Caputo. « Alors que vous pleurez votre perte, sachez que nous allons continuer à vous accompagner et à vous soutenir à chaque étape. »

« Si vous êtes victime de violence de la part d’un partenaire intime, je vous encourage fortement à contacter la police ou à vous confier à une personne de confiance », a conclu le député Frank Caputo. « Vous n’avez pas à affronter cela seul. »

Le commerce avec la Chine doit profiter aux Canadiens

Le commerce avec la Chine doit profiter aux Canadiens

Ottawa (Ontario) – Eric Duncan, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable des Affaires étrangères, Vincent Ho, député de Richmond Hill-Sud, Chak Au, député de Richmond-Centre—Marpole, et Yonah Martin, leader adjointe de l’opposition au Sénat, ont fait la déclaration suivante au sujet de la visite du premier ministre Mark Carney en Chine :

Read more
Trade With China Must Benefit Canadians

Trade With China Must Benefit Canadians

Ottawa, ON – Eric Duncan, Conservative Shadow Minister for Foreign Affairs; Vincent Ho, Member of Parliament for Richmond Hill South; Chak Au, Member of Parliament for Richmond Centre—Marpole; and Yonah Martin, Deputy Leader of the Opposition in the Senate, released the following statement regarding Prime Minister Mark Carney’s visit to China:

Read more